Votre groupe a créé une filiale aux États-Unis. Chaque année, elle doit déposer sa déclaration d’impôt sur les sociétés, et déclarer ses opérations avec ses actionnaires étrangers.
Le formulaire 1120
La filiale constituée en corporation dépose chaque année le formulaire 1120 auprès de l’IRS. Pour un exercice calendaire, la date limite est le 15 avril, avec une prorogation possible de six mois.
Le formulaire 5472
Une société détenue à 25 % ou plus par un actionnaire étranger joint le formulaire 5472 à sa déclaration. Il recense les opérations avec les parties liées : refacturations, prêts, redevances, achats et ventes.
Des pénalités élevées en cas d’oubli
L’absence de formulaire 5472 est sanctionnée par une pénalité de 25 000 $ par formulaire et par année. C’est l’un des oublis les plus coûteux pour une filiale étrangère.
À retenir
Formulaire 1120 chaque année, avant le 15 avril pour un exercice calendaire.
Formulaire 5472 dès 25 % de détention étrangère.
Un oubli du 5472 coûte 25 000 $ par formulaire.
