Il n’existe pas de TVA aux États-Unis. Chaque État fixe sa propre taxe sur les ventes, avec ses règles et ses seuils. Une société peut devoir la collecter dans plusieurs États à la fois.
La notion de nexus
Vous devez collecter la sales tax dans un État dès que vous y avez un lien suffisant, appelé nexus. Il peut être physique (bureau, salarié, stock) ou économique.
Le nexus économique
Depuis 2018, un État peut imposer la collecte à une société qui n’y est pas implantée, dès qu’elle y dépasse un certain volume de ventes. Le seuil le plus courant est de 100 000 $ de ventes par an, mais il varie selon les États.
S’enregistrer et déclarer
Une fois le seuil atteint, la société s’enregistre auprès de l’État, facture la taxe à ses clients et la reverse selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
À retenir
La sales tax est fixée État par État.
Le nexus peut être physique ou économique.
Le seuil le plus courant est de 100 000 $ de ventes par an.
