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Rentrer en France : les démarches fiscales côté américain

Christophe Grivault

, CPA

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5 min de lecture

Quitter les États-Unis ne met pas fin à vos obligations fiscales américaines du jour au lendemain. Quelques démarches permettent de partir sans mauvaise surprise.

La dernière année : une déclaration à double statut

L’année de votre départ, vous êtes en général résident jusqu’à votre date de départ, puis non-résident. Vous déposez alors une déclaration à double statut, comme l’année de votre arrivée.

Vous avez une carte verte

Tant que vous détenez une carte verte, vous restez résident fiscal américain, même installé en France. Pour mettre fin à ce statut, il faut y renoncer formellement auprès des autorités d’immigration.

Les résidents de longue date

Si vous avez détenu une carte verte au moins 8 des 15 dernières années, un régime spécifique de sortie peut s’appliquer. Il impose de déposer le formulaire 8854 et peut entraîner une taxe de sortie dans certains cas.

Vos comptes de retraite américains

Vous pouvez en général conserver votre 401(k) ou votre IRA après votre départ. La convention franco-américaine précise comment ces sommes seront imposées lors des retraits.

À retenir

  • L’année du départ est souvent une année à double statut.

  • La carte verte vous garde résident fiscal tant que vous n’y renoncez pas.

  • Les comptes de retraite peuvent être conservés.

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